43.La citation d’un règlement refondu de la ville se fait par l’indication de son chapitre, précédée des mots « Règlement refondu de la Ville de Québec » ou de l’abréviation « R.R.V.Q. », ou par la mention du titre du règlement.
La citation d’un règlement refondu d’un arrondissement de la ville se fait par l’indication de son chapitre, précédée des mots « Règlement refondu du conseil d’arrondissement (inscrire ici le numéro de l’arrondissement concerné) de la Ville de Québec » ou de l’abréviation « R.R.C.A.(inscrire ici le numéro de l’arrondissement concerné)V.Q. », ou par la mention du titre du règlement.
43.La citation d’un règlement refondu de la ville se fait par l’indication de son chapitre, précédée des mots « Règlement refondu de la Ville de Québec » ou de l’abréviation « R.R.V.Q. », ou par la mention du titre du règlement.
La citation d’un règlement refondu d’un arrondissement de la ville se fait par l’indication de son chapitre, précédée des mots « Règlement refondu de l’arrondissement (inscrire ici le numéro de l’arrondissement concerné) de la Ville de Québec » ou de l’abréviation « R.R.A.(inscrire ici le numéro de l’arrondissement concerné)V.Q. », ou par la mention du titre du règlement.
